Lorsque vous visitez le site Internet mg-plasseraud.com, Marie-Gabrielle Plasseraud (ci-après « Marie-Gabrielle Plasseraud » ou « nous ») collecte et traite des données à caractère personnel. Ces données sont également recueillies et traitées dans le cadre de notre activité d’avocats inscrits au Barreau de Paris.
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité (ci-après les « Données personnelles »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.
Les traitements désignent toute opération appliquée à des Données personnelles, à l’aide de procédés automatisés ou non (ci-après les « Traitements »), comme notamment : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la limitation, l’effacement ou la destruction de Données personnelles.
Le responsable des Traitements est Marie-Gabrielle Plasseraud, avocate dont l’identifiant SIREN est 808228068, ayant son siège social au 84 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, France.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos Données personnelles et prévenir tout accès, utilisation, divulgation ou altération non autorisés.
Nous collectons et utilisons les catégories de données suivantes :
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.
Nous ne collectons aucune Donnée personnelle dite sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, orientation sexuelle) (ci-après « Données personnelles sensibles »).
Si des Données personnelles sensibles sont traitées, nous les supprimerons dès que possible.
Par ailleurs, certaines données techniques sont automatiquement collectées via les cookies présents sur notre site. Pour en savoir plus et connaître vos droits, veuillez consulter la Politique de cookies.
Nous collectons vos Données personnelles dans les situations suivantes :
Toute Traitement de Données personnelles repose sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »).
Le tableau ci-dessous récapitule nos traitements et leurs bases légales.
Finalités des traitements | Fondements juridiques |
Offrir des services juridiques à la personne concernée ou à son organisation | Exécution du contrat – Article 6§1, b) RGPDPour nos clients ou prospects, l’exécution du contrat ou de mesure précontractuelles prises à votre demande. Obligation légale – Article 6§1, c) RGPDRespect de nos obligations comptables et fiscales imposées par la loi, notamment en matière de tenue de comptabilité et de factures d’honoraires. |
Inscrire ou enregistrer la personne concernée ou son organisation en tant que client | |
Fournir et administrer des services juridiques selon les instructions du client | |
Administrer la relation client : facturation, comptabilité, recouvrement des frais | |
Effectuer des contrôles internes et éviter des situations de conflit d’intérêts | Obligation légale – Article 6§1, b) RGPDRespect de nos obligations légales, réglementaires et déontologiques, notamment celles issues de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, des règles déontologiques de la profession d’avocat fixées par le Règlement Intérieur National, ainsi que des régimes de sanctions internationales et commerciales applicables. |
Se conformer à nos obligations légales et déontologiques : vérifications obligatoires liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et le respect des sanctions internationales | |
Exercer ou défendre nos droits en justice ; se conformer à une ordonnance de tribunal ou d’instance arbitrale | |
Gestion des candidatures, évaluation des profils et conduite du processus de recrutement | Exécution du contrat – Article 6§1, b) RGPDL’exécution de mesure précontractuelles prises à votre demande, notamment pour la réception et le classement des candidatures reçues. |
Protéger la sécurité de nos communications professionnelles et de nos systèmes d’information | Intérêt légitime – Article 6§1, f) RGPDNotre intérêt légitime à assurer la sécurité et la confidentialité de nos échanges professionnels, de nos systèmes d’information et des données qui nous sont confiées dans le cadre de nos missions. |
Prévenir et détecter les menaces, fraudes et activités malveillantes susceptibles d’affecter le cabinet ou ses clients | |
L’envoi de communication à visée marketing ou informationnelle, notamment des newsletters ou des invitations à des évènements du cabinet, aux prospects et clients | Intérêt légitime – Article 6§1, f) RGPDNotre intérêt légitime à assurer la communication, le marketing et l’information de nos clients et prospects. |
Identifier des problèmes d’utilisation du site et en améliorer le contenu et la navigation | Intérêt légitime – Article 6§1, f) RGPDNotre intérêt légitime à améliorer l’expérience des utilisateurs de notre site, optimiser la présentation de nos services et en assurer le bon fonctionnement technique. |
Surveiller et analyser les performances du site |
Les traitements effectués dans le cadre de nos missions sont en outre couverts par le secret professionnel de l’avocat.
Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
Ces durées peuvent être prolongées en cas d’obligations légales tenant à l’archivage des données, à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, aux délais de prescription applicables, à de potentiels litiges et à des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.
Vous restez à tout moment seul propriétaire de vos Données personnelles et pouvez exercer les droits suivants en vertu de la réglementation en vigueur :
(i) contestation de leur exactitude, pendant le temps nécessaire à leur vérification ;
(ii) traitement illicite mais que vous préférez en limiter l’usage plutôt que d’en demander la suppression ;
(iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos Données personnelles mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
(iv) exercice de votre droit d’opposition, pendant la période de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez Marie-Gabrielle Plasseraud à l’adresse électronique suivante : contact@mg-plasseraud.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :
CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir Article 8 – Destinataire ayant accès aux Données personnelles), vos Données personnelles sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos Données personnelles dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos Données personnelles hors Union européenne en nous contactant.
En outre, les données analytiques collectées via les cookies peuvent être partagées avec des prestataires de services (par exemple Google) dans le seul but d’analyser les performances de notre site.
Vos Données personnelles ne seront communiquées, le cas échéant, qu’aux seuls destinataires suivants :
Ces destinataires n’ont accès qu’aux Données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions et s’engagent à ne pas les utiliser à d’autres fins. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous sélectionnons nos prestataires avec le plus grand soin, en nous assurant qu’ils présentent des garanties suffisantes, notamment en matière de sécurité, afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable.
En outre, conformément à la législation en vigueur, nous pouvons être amenés à divulguer vos Données personnelles aux autorités compétences sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, afin de satisfaire nos obligations légales.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par nos soins afin de refléter au mieux nos évolutions de collecte et traitement de vos Données personnelles. Toute modification est publiée sur cette page avec la date de révision.