Préambule

Le site Internet mg-plasseraud.com (ci-après « notre site ») est édité par Marie-Gabrielle Plasseraud (ci-après « Marie-Gabrielle Plasseraud » ou « nous »), Avocate libérale sous statut d’entrepreneur individuel, n° SIREN 808228068,  Activité juridique (APE n°69-10Z) et dont le siège social est situé au 84 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, France. Nous sommes joignables par téléphone au +33 1 84 80 53 63 et par email à contact@mg-plasseraud.com.

1. Directeur de la publication

Marie-Gabrielle Plasseraud, Avocate au Barreau de Paris.

2. Hébergement

L’hébergement de notre site est assuré par la société Ionos SARL, dont le siège social est 7 place de la Gare 57201 Sarreguemines France et joignable par téléphone au +33 9 70 808 911, www.ionos.fr.

3. Données personnelles

Nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site, dans le respect du cadre légal en vigueur.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel et votre vie privée, et la façon dont vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, etc.), vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Quant aux données à caractère personnel des membres de notre cabinet accessibles via le site (en particulier photographies et données professionnelles) : elles ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit des personnes concernées. En particulier, les utilisateurs s’interdisent de collecter et d’utiliser ces données, de manière manuelle ou automatisée, à des fins publicitaires ou de référencement dans des annuaires en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments édités au sein de notre site (tels que animations, charte graphique, textes, images, photographies, vidéos) sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et nous appartiennent.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments précités, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

La création de liens hypertextes vers notre site ne peut être faite qu’avec notre autorisation écrite et préalable, ladite autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers notre site ne sont pas sous notre contrôle et nous déclinons par conséquent toute responsabilité concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

5. Responsabilité

Nous ne saurons être tenus pour responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de tout ou partie des éléments du site ou de l’utilisation d’informations contenues sur notre site. 

Notamment, nous ne saurons être tenus responsable des erreurs ou omissions présentées par et/ou contenues dans notre site ou par tout document référencé.  

Nous ne garantissons en aucune manière que les fonctions contenues dans notre site ou leur accès seront assurés sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de tout virus et autres composants dangereux. 

Notre responsabilité ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas de :

• interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs de notre site,
• inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur de notre site,
• dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion à notre site.
  

Pour toute irrégularité constatée sur notre site (lien brisé, omission, erreur, etc.) nous vous remercions de bien vouloir le signaler à : contact@mg-plasseraud.com.

6. Modification

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

7. Contestation et/ou litige

En cas de difficulté ou litige, nous vous invitons à nous contacter ou à prendre attache avec le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : 

Madame Carole Pascarel
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France

mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr

8. Droit applicable

Notre site est soumis au droit français. 

Crédits

Conception et réalisation du site internet : Format Collective

Textes : Marie-Gabrielle Plasseraud et APC

Photos : Amélie Marzouk